Le recouvrement de créances est en fait, l’utilisation de tous les moyens légaux, qu’ils soient amiables ou judiciaires dans le but d’obtenir d’un débiteur le paiement de la créance due au créancier. Mais en quoi consiste concrètement le recouvrement de créances ? Il est grand temps de vous imprégner des conditions dans lesquelles vous avez la possibilité de faire recours au recouvrement.
Clarification conceptuelle
La créance est un droit dont dispose une personne auprès d’un débiteur, c’est-à-dire une dette dont le débiteur doit s’acquitter. Ce site www.slfdavocat.fr dispose assez d’informations qui pourront répondre à toutes vos préoccupations. Le débiteur a l’obligation de verser une somme d’argent qui correspond à une prestation de service ou à l’achat d’un matériel. Ainsi, l’on fait recours au recouvrement suite au non-paiement de la créance. En effet, le recouvrement de créances constitue une activité autorisée par la loi et qui consiste à utiliser des moyens variés. Notons qu’il existe plusieurs types de créances à savoirs : les créances fiscales, les créances civiles et les créances commerciales. En fait, les créances fiscales interviennent dans le cadre des impôts et celles civiles concernent deux particuliers. En outre, dans le cadre de l’entreprise, on fait allusion aux créances commerciales. Une personne physique ou morale à laquelle quelque chose est dû par un débiteur est appelée créancier.
Les conditions de déclenchement d’un recouvrement de créances
La loi exige que tout client règle une créance avant la date d’échéance mentionnée sur une facture. Par ailleurs, si la somme reste impayée malgré plusieurs rappels et échanges en vue de régulariser la situation, la loi permet de lancer un processus complet de recouvrement. Il peut s’agit d’un recouvrement amiable à travers des actions mises en place de manière libre par l’entreprise elle-même. Il peut être fait à partir d’une simple lettre comportant l’identification des deux parties et du montant réclamé. Mais, la loi exige l’intervention de la justice avant que vous ne passiez par une société spécialisée en recouvrement. Quant au recouvrement judiciaire, il intervient suite à l’échec du recouvrement amiable. A cet effet, la justice utilise l’injonction de payer, le référé provision ou l’assignation au fond afin que le débiteur honore sa dette.