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Le divorce est un processus juridique qui permet de dissoudre un mariage. Pour qu'il soit légitime et considéré au vu de la loi, il est recommandé de faire appel à l'expertise d'un professionnel. On parle plus précisément des avocats spécialisés dans les procédures de divorce. Aussi, pour obtenir le divorce dans les brefs délais, il est conseillé de choisir avec soin le type de divorce. Généralement, le type de divorce qui répond le mieux à ce besoin est le divorce à l'amiable. Comment se déroule-t-il ? Découvrez dans ce billet les trois différentes étapes d'une procédure de divorce à l'amiable.
Faire appel à un professionnel spécialisé dans les procédures de divorce
Vous l'aurez compris. Le divorce est un processus juridique qui assure la fin d'un mariage, la dissolution d'une union. Sa prononciation requiert obligatoirement la présence d'un avocat. Sur ce site, vous trouverez plus de renseignements sur les questions du divorce. Il est autant libérateur qu'éprouvant de venir à bout d'une procédure de divorce. Cependant, pour que tout se passe dans les règles, il suffit de s'entendre en amont sur les mesures et les conditions à respecter pour la procédure de divorce.
Notez qu'il est important de s'entendre à deux, avant de contacter un avocat pour lancer proprement la procédure de divorce. Notez qu'outre la prise de décision entre les deux parties, il faut demander l'avis des professionnels du droit pour déterminer les clauses du contrat de divorce. Pour info, ces derniers n'imposent rien à la clientèle. Ils font des recommandations avisées afin d'accompagner leur client tout au long de la procédure de divorce.
Rédiger la convention de divorce avec l'aide d'un professionnel
La rédaction de la convention de divorce est l'une des multiples étapes qui montrent l'importance de contacter un avocat. En cas de divorce, c'est la personne idéale pour répondre aux besoins du couple en instance de divorce. Les avocats se limitent au respect de la décision des différentes parties. Pour s'assurer du fait que tout se passe dans les brefs délais, il est conseillé au couple de s'entendre en amont sur les différentes conséquences du divorce à l'amiable. De commun accord, ils peuvent s'entendre sur les biens à répartir.
Les conjoints en instance de divorce peuvent également décider de commun accord de la garde de leur enfant. Au cas contraire, le tribunal pourrait trancher pour le moyen de garde. Notez que sans l'accord de l' époux, la convention de divorce n'a pas lieu d'être. Les deux époux doivent obligatoirement s'entendre sur les termes de leur séparation. Aussi, pour valider les clauses de la contravention, ils se doivent de signer tous deux le document rédigé.
Veiller à la signature et à l'homologation des documents du divorce à l'amiable
Une fois les décisions prises entre conjoints, il ne reste qu'à faire appel à un avocat. Ce dernier se chargera de rédiger l'ensemble des documents de divorce sans rien ajouter aux décisions communes des époux. Les documents rédigés, les époux n'auront désormais qu'à apposer leur signature pour rendre formelle leur décision commune. Notez que la signature des documents ne se fait pas immédiatement après leur rédaction. Les époux pourront, en effet, signer après un temps de réflexion.
On note en moyenne 15 jours de réflexion. En plus de la signature des différentes parties, les avocats doivent apposer leur signature sur les documents. Enfin, les documents sont envoyés au notaire pour une homologation. La remise de la convention de divorce homologuée aux avocats, marque la fin du mariage. Les différentes parties pourront alors reprendre leur vie en toute légitimité.
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