De plus en plus de pays mettent en place des mécanismes ayant pour but de promouvoir l’auto-emploi. Ainsi, on assiste aujourd’hui à la naissance de nombreuses entreprises. Cependant, ces entreprises se différencient par plusieurs points notamment le statut juridique. Si vous souhaitez créer une entreprise ou encore vous désirez connaître le statut juridique d’une entreprise, voici les critères à prendre en compte pour y parvenir.
Le nombre de propriétaires de l’entreprise
Le nombre de propriétaires de l’entreprise constitue le premier critère pour connaître le statut juridique d’une entreprise. Il s’agit en effet, du fondateur de l’entreprise ainsi que de ses associés et partenaires qui disposent chacun, des parts au sein de cette organisation. Cet aspect est un élément clé pour déterminer le statut juridique d’une société.
En outre, lorsque l’entreprise est détenue par une seule personne, on parle de sociétés individuelles. Quand la part de la société est divisée entre plusieurs personnes, elle prend alors le statut de société anonyme (SA), société par actions simplifiée (SAS), société à responsabilité limitée (SARL) ou société en nom collectif (SNC) ou encore société d’exercice libéral (SEL). Si vous désirez avoir plus de détails sur la forme juridique d’une entreprise, visitez le site www.tribunal-barleduc.fr.
L’ampleur de l’entreprise
Le deuxième critère qui peut vous permettre de déterminer le statut juridique d’une entreprise, c’est son ampleur qui n’est rien d’autre que le capital qu’elle investit. Cela a un impact direct sur le projet à réaliser. De plus, l’ampleur d’une entreprise se mesure également par le nombre de personnes qu’elle emploie. Aussi, les transactions effectuées par une entreprise sont déterminantes pour attribuer le statut juridique de celle-ci.
Le secteur d’activité de l’entreprise
Pour déterminer le statut juridique d’une entreprise, vous devez aussi tenir compte du secteur d’activité dans lequel l’entreprise intervient. Bien que cela ne soit pas automatique, il existe certains secteurs d’activités qui imposent un statut juridique à toutes les entreprises qui y exercent. Il est donc important de prendre en compte le secteur d’activité lorsque vous souhaitez attribuer une forme juridique à une entreprise.