Fermeture de son entreprise : quelles sont les procédures à suivre ?

Les décisions de justice ou autre aspect menacent la stabilité de votre structure. Cependant, vous désirez procéder à une cession des activités de votre entreprise afin de mettre fin à cette misère. Mais vous avez des difficultés à effectuer une fermeture complète de votre société. Quelles sont alors les étapes à suivre pour effectuer une cession des activités de votre entreprise ? Ce guide vous présente en détail les étapes cruciales d’une cession des activités. Focus !      

Démarrer avec la dissolution de l’entreprise

Cette étape consiste à mettre fin au contrat de votre entreprise, en d’autres termes un arrêt systématique de vos activités. En général, la dissolution à trois types de causes, il s’agit d’une décision de la justice qui est automatique en accord avec les collaborateurs d’une source de la structure. 

De même, il faut reconnaitre qu’il existe deux types de dissolution, la dissolution judiciaire et celle amiable. En effet, une dissolution est dite judiciaire lorsque l’opération de liquidation judiciaire influence de manière automatique la dissolution de la structure. De l’autre côté, la dissolution est à l’amiable lorsque le conseil d’administration de la structure et le tiers votent pour la dissolution et ils élurent l’acheteur des actions de l’entreprise au cours d’une assemblée extraordinaire.

Procéder à une liquidation des actions de la société

 À cette étape, le liquidateur procède à la vente des actifs de l’entreprise et les fonds recueillis vont servir à rembourser les créanciers. Au cours de cette étape, votre structure est maintenue à bien afin d’accomplir ces opérations de liquidation. 

Pour clôturer la liquidation, vous devez présenter les comptes aux associés lorsqu’il s’agit d’une procédure amiable. Pour une procédure judiciaire, la liquidation se clôture au tribunal, et cela en cas d’insuffisance d’actifs ou lorsque les créanciers sont remboursés. 

Enclencher la radiation de la firme

C’est la dernière étape de la procédure de fermeture de votre entreprise, le RCS doit radier votre société. Ainsi, votre société cesse d’exister juridiquement. En effet, la structure est supprimée des registres et va cesser d’exister légalement.

Pour finir, vous devez régulariser vos paiements d’impôt et autres liés à votre société. En effet, ces impôts concernent en particulier vos chiffres d’affaires, la taxe sur les salaires, etc.