Comment déterminer le statut juridique d’une entreprise

La promotion de l’entrepreneuriat a facilité le processus de création d’entreprises de nos jours. Ceci entraîne la multiplication des entreprises à statut différent vis-à-vis de la justice. Si vous voulez connaître le statut juridique d’une entreprise, certains détails peuvent vous aider. Cet article vous renseigne mieux sur comment déterminer le statut juridique d’une entreprise.

Le nombre de propriétaires de l’entreprise

Le premier critère pour déterminer le statut juridique d’une entreprise est d’abord le nombre de propriétaires qui possèdent l’entreprise. Il s’agit du fondateur, de ses associés et de ses partenaires qui possèdent, chacun, des parts. Ce détail influe considérablement sur le statut juridique attribué à la société. Vous pouvez découvrir ici l’ensemble des statuts juridiques possibles que peut prendre une entreprise. Quand elle est possédée essentiellement par une seule personne, elle entre dans la catégorie des entreprises individuelles. Par contre, si le fondateur s’associe à d’autres personnes pour créer l’entreprise, celle-ci prend alors le statut de SA, SAS, SARL, SNC ou SEL.

L’ampleur de l’entreprise

Le statut juridique d’une entreprise peut aussi être déterminé en tenant compte de l’ampleur de celle-ci. Il s’agit ici de tenir compte du capital investi. Cela influe sur l’importance du projet à réaliser. Les infrastructures nécessaires seront en conséquence tout aussi grandes. L’ampleur de l’entreprise est fonction du nombre de personnes recrutées pour travailler sur le projet. Surtout, il y’a l’ampleur des différentes transactions effectuées par l’entreprise. Tout ceci est à considérer pour trouver le statut juridique adapté.

Le secteur d’activité de l’entreprise

Le secteur dans lequel exerce l’entreprise a également un rôle très crucial à jouer pour déterminer son statut juridique. Il existe des secteurs d’activités où le statut est automatiquement imposé par la loi. Dans ce cas, l’on parle d’activités réglementées. Il existe aussi des activités qui ne sont pas forcément réglementées. Leur nature est quand même à prendre en compte pour savoir quel statut juridique attribué à une entreprise.